Un 7e CHSCT extraordinaire, en lien avec la crise sanitaire du Covid-19, s'est déroulé le mercredi 29 avril 2020, avec à l'ordre du jour le plan de déconfinement.
Le CHSCT de l’administration centrale du mercredi 29 avril dernier a été ouvert par l’annonce par le président du décès de Rosange CORDEMY, une collègue que beaucoup d’entre nous connaissaient et appréciaient. Nous exprimons à sa famille, ses proches et ses collègues, nos fraternelles et sincères condoléances.
C’est dans ce climat pesant qu’a été présenté aux membres du CHSCT le plan de déconfinement de l’administration centrale, au lendemain des déclarations du premier ministre. Lors de son intervention du 28 avril, le premier ministre a déclaré que le télétravail devrait rester la règle partout où cela est possible. La carte sanitaire du déconfinement, a-t-il indiqué, sera arrêté le 7 mai à partir de trois indicateurs qui aboutiront à une coloration des départements soit rouge (circulation élevée du virus), soit verte (circulation limitée du virus). La couleur de chaque département dépendra de trois indicateurs :
- le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours ;
- le nombre de lits disponibles dans les hôpitaux et notamment en réanimation ;
- la capacité de chaque département à tester et détecter les personnes ayant été en contact avec des cas confirmés.
NB. A la date du 4 mai, tous les départements d’Ile-de-France sont en zone rouge sur le site data.gouv.fr
Le plan de déconfinement présenté au CHSCT de l’administration centrale s’inscrit dans cette ligne directrice et mentionne clairement que « la reprise d’activité en présentiel se fera de manière progressive, et dans un premier temps, avec un recours au télétravail ou au travail à distance qui restera important et, dans une large mesure, la norme ».
Cette reprise se fera selon le calendrier suivant :
- Étape préalable de fin avril au 11 mai : préparation ;
- 1e période du 11 mai au 1er juin : un plafond d’effectifs présents par site de 30 % maximum à l’exception du site Guérande où le taux est porté à 50 % des effectifs du site ;
- 2e période du 2 juin à fin août : un plafond d’effectifs présents par site de 50 % maximum ;
- 3e période à compter de septembre 2020 : reprise en mode normal.
La phase préalable sera consacrée à la décontamination des sites selon les normes préconisées par le ministère de la santé puis, les sites seront inspectés par des équipes de prévention avant tout retour des agents.
Les agents se verront remettre deux masques par jour à leur arrivée sur site et la restauration se fera par panier repas pris dans les bureaux.
Sur les sites, les plages horaires d’arrivée et départ seront étendues et se feront de 7h30 à 21h.
Le président du CHSCT s’est voulu rassurant tant sur l’esprit que sur la lettre de ce document, en indiquant que les taux s’appliquant aux effectifs de chacun des sites de l’administration doivent être considérés comme une jauge maximale et en aucun cas comme des objectifs chiffrés à atteindre coûte que coûte.
L’ensemble des représentants du personnel a insisté sur la nécessité d’un accompagnement des encadrants dans l’application de ce plan de déconfinement d’une part, et sur celle du suivi de ce plan par un groupe ad hoc, émanation du CHSCT et CTAC. Cette proposition des élus du personnel a été accueillie favorablement par le président du CHSCT.
Le besoin de ce groupe de suivi se fait d’autant plus sentir que le CTAC au sein duquel ces questions devraient être débattues n’est toujours pas réuni, malgré les demandes persistantes des élus du personnel. La situation de l’administration centrale est, sur ce point, singulière dans la mesure où partout ailleurs, les comités techniques académiques continuent de se réunir.
La situation géographique de l’administration centrale, majoritairement implantée à Paris, avec l’immense majorité des agents originaires de cette région, la rend particulièrement susceptible aux facteurs identifiés comme vecteurs de l’épidémie, qu’il s’agisse de la densité de la population ou de la question cruciale des transports en commun.
Face aux nombreuses questions soulevées par cette pandémie et sans réponse à ce stade, l’application du plan de déconfinement au sein de notre administration centrale ne peut se faire que de manière pragmatique, en prêtant une attention particulière à la situation de chaque agent (isolement par rapport aux collectifs de travail, besoin exprimé de reprendre en présentiel, personnes fragiles ou vivant dans un foyer avec une personne fragile, temps de transport limité, possibilité et jours d’accueil des enfants, etc).
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT de l’administration centrale préconise un retour au travail en présentiel sur la base du volontariat, en particulier lorsque les missions peuvent être effectuées à distance.
Depuis le début du confinement, 200 ordinateurs portables ont été commandés et distribués ou en cours de distribution notamment aux agents relevant du plan de continuation de l’activité (PCA).
Nous insistons sur la nécessite d’équiper dès à présent un maximum d’agents d’un outil de travail adapté à leurs missions, en imaginant des modalités novatrices d’accès aux applications métier qui permettent de concilier efficacité et sécurité. Aujourd’hui, trois agents sur quatre (75 %) en administration centrale sont considérés en télétravail, mais seulement 1/3 de ces travailleurs à distance (34 %) sont des télétravailleurs réguliers, c’est-à-dire des agents ayant conclu une convention de télétravail. De même, nous demandons qu’aucun agent ne le souhaitant pas ne puisse plus être placé autoritairement en ASA par l’administration, et donc que tout soit fait pour permettre de télétravailler lorsque la présence sur site n’est pas nécessaire.
Nous redoutons qu’une pression forte à la reprise du travail sur site ne soit exercée vis-à-vis des agents, là où les mêmes agents ont essuyé un refus de leur demande de télétravail dans un passé pas si lointain. Les élus du Sgen-CFDT soutiendront et accompagneront les agents qui seront victimes de telles pressions au détriment des exigences de sécurité rappelées au niveau national.
Les mots d’ordre restent donc pour nous, le déconfinement oui, mais :
- dans le respect strict des recommandations nationales et régionales pour l’Ile-de-France ;
- dans le respect strict des impératifs sanitaires sur nos sites ;
- en tenant compte de la situation des agents et de leur possibilité de reprendre dans le respect des gestes barrières et des normes de distance tant sur le lieu de travail que durant le trajet les y conduisant.