En cette période de crise sanitaire et de confinement liée au Covid-19, le CHSCT de l'administration centrale se réunit exceptionnellement tous les jeudis en audioconférence. Il comprend le SAAM et les représentants des organisations syndicales.
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT
Nous tenons aujourd’hui notre 4e CHSCT de crise Covid-19 en audio. Cette crise sanitaire qui débouchera sans aucun doute sur une crise économique historique (c’est le seul point sur lequel tous les économistes s’accordent et ce n’est pas rien) nous invite collectivement à faire preuve d’humilité et de modestie.
Cette crise nous montre que gérer le réel c’est gérer la complexité et que cette complexité s’accommode mal des approches dogmatiques des sujets, encore moins lorsqu’il s’agit d’organiser des collectifs de travail dans un environnement où le fondement même de nos activités repose sur la notion d’intérêt général.
Alors qu’avons-nous appris depuis le début de cette crise concernant nos collectifs de travail au sein de notre administration centrale : que sur les 3350 agents de notre administration centrale (bilan social 2018), seulement 785 agents sont des télétravailleurs réguliers [NDLR. chiffres du 01/04/2020] c’est-à-dire des agents disposant d’un matériel fourni par l’administration, cela correspond à 23 % de l’effectif de notre administration, que 45 % des agents (moins d’un agent sur deux) sont des télétravailleurs occasionnels, que 2 % des agents sont en congés et 4 % en congés maladie.
Au total les agents qui sont en capacité d’apporter leur contribution à la continuité du service public de administration centrale représentent moins de 7 agents sur 10 y compris les agents relevant du PCA [plan de continuité de l’activité]. Un tiers des agents de l’administration centrale sont donc aujourd’hui empêchés d’apporter leur contribution aux missions de service public que porte notre administration centrale.
Face à ce constat et au regard de la situation inédite, la gestion des congés 2020 ne peut se traiter en dehors de l’idée que chacun se fait de la notion de service public et de l’intérêt général. En particulier dans un ministère qui devra relever le défi d’une rentrée scolaire et universitaire 2020 dans un contexte non moins inédit.
Toutefois, nous disons que la doctrine de la DGAFP relative aux congés 2020 nous inquiète par l’étendue des pouvoirs discrétionnaires accordés aux directeurs et chefs de service sans qu’à aucun moment la condition des agents soit évoquée. Nous craignons des dérives et une mise sous pression supplémentaire des agents. Or nous savons que malheureusement des collègues auront payé un lourd tribut familial pendant cette crise et que la sortie du confinement sera aussi un temps de reconstruction.
C’est pourquoi, nous souhaitons, sur cette question des congés, soumettre un avis porté par le Sgen-CFDT et l’UNSA au vote du CHSCT.
Enfin, nous demandons que le CHSCT constitue un groupe de travail dédié à la préparation de la sortie du confinement, en lien avec les autorités nationales sanitaires, sur la prévention des RPS et autres risques de santé induits, notamment au cours de la période transitoire, et sur leur suivi après déconfinement complet. Ce groupe inclura à minima les professionnels sociaux et de santé qui interviennent à l’administration centrale tels que l’inspecteur santé et sécurité au travail, les médecins et infirmiers du service médical de prévention, le psychologue, l’assistante sociale.
Avis commun UNSA et Sgen-CFDT adopté lors du CHSCT du 9 avril
Cet avis a été adopté à la majorité des organisations syndicales avec une abstention de FO.
Le CHSCT considère que tous les agents de l’Administration centrale quelle que soit leur situation administrative actuelle (travail sur site, travail à domicile, télétravail, ASA pour garde d’enfants, ASA en cas d’impossibilité de travail à distance), auront plus que jamais besoin de tous les jours de repos qu’ils escomptaient après la période de confinement. Il s’agit d’une question de préservation de la santé des agents. Les agents relevant du PCA sont bien évidemment concernés.
Aussi :
- aucun collègue ne doit subir de pression de la part de sa hiérarchie pour déposer des congés en cette période de confinement ; tout collègue (y compris ceux relevant du PCA) qui dépose un congé pendant le confinement ne doit pas être sollicité pour un quelconque travail sur sa période de congé ;
- les congés déposés avant confinement, qui se déroulent pendant la période de confinement, seront annulés sur demande de l’agent concerné (y compris relevant du PCA) et après concertation avec sa hiérarchie ;
- les congés 2019 restants seront versés sur les congés 2020 ou sur le CET sur demande de l’agent concerné (y compris relevant du PCA) ;
- la position des collègues en ASA en raison de missions non télétravaillables et pour garde d’enfants doit être obligatoirement revue avec chaque agent par sa hiérarchie directe dans la mesure où ils sont joignables : tout agent en ASA qui en fera la demande verra sa position administrative basculée en « télétravailleurs » ou « travailleurs à domicile », dans ces conditions, les agents sont en situation d’être sollicités par leur service dans la limite des moyens dont ils disposent pour travailler à distance ; les collègues en ASA, qui ne feront pas la demande de changement de situation administrative, se verront appliquer les conditions de calcul des RTT inhérentes au statut des ASA rappelées par la DGAFP ;
- cette réversibilité de situation administrative ainsi que les dispositions prises dans le cadre du CHSCT seront présentées par une communication claire du SAAM à destination directe de l’ensemble des collègues de l’administration centrale.
Pour l’UNSA (Audrey Coquart, Sylvie Courtay), pour le Sgen-CFDT (Jeannette Kouta, Philippe Marck)
Les informations données par le SAAM
Pour l’administration centrale (MENJ et MESRI), au 9 avril, 2317 agents sont en travail à distance, dont 1541 occasionnels et 776 télétravailleurs réguliers.
420 agents sont en autorisation spéciale d’absence (ASA), dont 91 pour motif familial ; 89 agents sont en congés annuels.
156 agents sont en congés maladies dont 114 à cause du Covid-19.
Seuls, 124 agents sont sur site.
Les 200 ordinateurs portables prévus par l’administration sont arrivés et vont être configurés ; ils seront confiés aux collègues identifiés comme prioritaires par chaque direction dans le cadre du PCA (plan de continuité de l’activité).
Le Président du CHSCT, Thierry Bergeonneau a indiqué que les congés déposés avant confinement pouvaient être annulés sur demande de l’agent en respect du PCA ou de la continuité de service. Les congés longs (3 ou 4 semaines) seront étudiés par le SAAM.
Pour en savoir plus >>
la FAQ du site Sgen-CFDT Adm. centrale