Le 3 novembre dernier, un CHSCT s'est réuni au sujet des mesures liées à la crise sanitaire, suite à la circulaire du 29 octobre émanant du ministère de la Fonction Publique. Nous en attendions beaucoup.
La circulaire de la Fonction Publique du 29 octobre signée de la ministre Amélie de Montchalin, est parfaitement claire sur la place que doit avoir le télétravail dans les administrations, notamment dans le cadre de la nouvelle période de confinement prévue jusqu’au 1er décembre :
Comme je l’ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.
A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.
Le Sgen-CFDT espérait beaucoup de cette réunion et notait dans sa déclaration liminaire :
Qu’attendons-nous de ce CHSCT ?
- Que vous nous donniez des assurances sur l’application de bonne foi de la circulaire du 29 octobre dans tous les services de l’administration centrale
- Que le cadre de la mise en œuvre de cette circulaire nous soit précisé
- Que vous nous donniez une information sur le niveau d’équipement des agents par direction (ordinateur portable, téléphone)
- Que soit mis en place un plan de déploiement des applications ouvertes au télétravail en complément des opérations de dématérialisation
- Que nous indiquiez pour chaque service les fonctions qui ne seraient qu’accessoirement réalisables à distance et les mesures mises en place ou envisagées pour les agents concernés
- Que les préférences des agents soit prise en compte dans l’organisation individuelle et collective de leur présence épisodique sur site lorsqu’elle est nécessaire
Malheureusement, ce CHSCT s’est avéré décevant. Les données sur la répartition des agents dans les 3 catégories (pouvant exercer leur fonction à distance totalement / partiellement / pas du tout) ne couvraient pas toutes les directions. De même, le pourcentage d’agents équipés en ordinateur portable, estimé à 73 % pour l’ensemble des agents, n’était pas détaillé. Les informations sur l’ouverture à distance des applications métiers étaient confuses. Bref, un sentiment de frilosité voir de réticence vis à vis du télétravail qui rappelle la période du déconfinement en mai et juin derniers…
Aussi, face à une administration apportant des informations et des réponses lacunaires, le Sgen-CFDT a signé en intersyndicale un courrier adressé à nos deux ministres, demandant l’application effective de la circulaire du 29 octobre : Courrier intersyndical aux ministres 5 nov 2020
Pour en savoir plus >>
> Circulaire Fonction Publique 29 oct 2020 Télétravail et confinement
> Guide télétravail et travail en présentiel