Le texte qui régit le télétravail est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le décret de mai 2020 étend le temps possible passé en télétravail Le décret de 2016 prévoit un maximum de 3 […]  Lire la suite »
L’application d’un jour de carence lors d’un arrêt maladie a été suspendu pendant toute la première période de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte),  Depuis le 12 juillet, le jour de carence est à nouveau appliqué dès que l’on est placé en situation […]  Lire la suite »
La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat a été instituée en 2008 pour atténuer la perte de pouvoir d’achat subie par les personnels. En 2020, un décret du 23 octobre proroge l’application de la GIPA et fixe la période de référence pour la mise en œuvre de l’indemnité  du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019. […]  Lire la suite »
D’après la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin (voir sous ce lien) ✅ Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19. L’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du […]  Lire la suite »
Quel danger peut justifier un droit de retrait ? Le danger susceptible de déclencher un droit de retrait doit être caractérisé. Selon la jurisprudence le danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou  une  maladie  entraînant  la  mort  ou  paraissant  devoir  entraîner  une  incapacité  permanente ou temporaire prolongée ». Ensuite, le […]  Lire la suite »
La priorité doit être donnée aux mesures de protection de toutes les personnes appelées à travailler dans une école ou un établissement où sont accueillis des élèves/enfants des personnels soignants. En présence de personnes et d’enfant sur le lieux de travail, il faut renforcer l’application des règles d’hygiène. Pour les locaux, le matériel. le nettoyage […]  Lire la suite »
Le travail à distance (TAD) est souvent appelé télétravail. Pourtant, ce n’est pas la même chose. Le travail à distance / télétravail Le télétravail est une forme de travail à distance. Il est, par définition et en situation normale, encadré par un accord et effectué sur la base du volontariat de l’agent. Qui dit accord, […]  Lire la suite »
A ce jour (14 mars 2020), en cas d’arrêt maladie, un fonctionnaire continue de se voir appliquer un jour de carence, même lorsque son arrêt est dû au Coronavirus Covid-19. La CFDT fonction publique demande la suppression de ce jour de carence. Pour éviter aux agents de perdre une journée de salaire du fait de […]  Lire la suite »