Covid-19 : Dans quel cas peut-on demander à télétravailler ?

 

Le texte qui régit le télétravail est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le décret de mai 2020 étend le temps possible passé en télétravail

Le décret de 2016 prévoit un maximum de 3 jours en télétravail. Ce texte a été modifié par décret le 5 mai 2020 ouvrant la possibilité dans des situations particulières de télétravailler à temps plein.

Toutefois dans des conditions particulières, il peut y être dérogé.

Deux cas sont précisés :
« 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifie et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ;
« 2° Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. »

A savoir : dans le cas d’une autorisation temporaire de télétravail en cas de situation exceptionnelle, l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent.

Dans les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation, des textes spécifiques ont aussi été pris pour décliner le télétravail.

Pendant la deuxième période de confinement, la dernière circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail préconise le recours au télétravail à 100% pour toutes les personnes : « A partir du 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine« .

Qui peut bénéficier du télétravail ?

Il est bon de rappeler que le recours au télétravail est recommandé depuis le début de la crise sanitaire. Cela doit se faire dans un cadre établi.

1. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.  Cela concerne essentiellement les services administratifs, ou encore les composantes des universités. En temps normal, le télétravail est limité à un maximum de trois jours par semaine. Il y a obligation d’être présent deux jours sur son lieu de travail. Cependant en cette période exceptionnelle, le passage à 100% est demandé. Dans ces établissements, une circulaire, une note de service déterminant le cadre du télétravail devrait avoir été établie.
2. Les agents « vulnérables » au sens du décret de mai ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable peuvent se voir proposer ou demander le télétravail. Ceci à la condition que les missions exercées puissent l’être à distance.
3. Les agents dont tout ou une partie de l’établissement est fermé du fait de l’épidémie.

Si vous entrez dans ces catégories de personnel et que vous rencontré des difficultés, nous invitons à alerter le syndicat Sgen-CFDT de votre académie.

Ce qu’en dit le Sgen-CFDT

Depuis de longs mois, le Sgen-CFDT  demande l’ouverture de discussions à tous les niveaux du dialogue social. Le télétravail doit être cadré et protecteur des agents en garantissant de bonnes conditions de travail à distance.

En cette nouvelle période de confinement, le télétravail doit se mettre en place en articulation avec le présentiel pour que les gens placés en télétravail puisse exercer pleinement leur mission et dans de bonnes conditions.

Le Sgen-CFDT demande la prise en charge financière des équipements. Soit parce qu’ils sont fournis, soit par le versement d’une indemnité spécifique.