Comment obtenir la protection sociale complémentaire dès janvier 2022 ?

 

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) concerne 1 million de personnels au sein du Ministère de l’Éducation Nationale. Au 1er janvier 2022, tous les personnels éligibles recevront sur leur paye un remboursement de la PSC à hauteur de 15€ par mois. Il s’agit du montant du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et les conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires de l’État.

Le Sgen-CFDT fait le point sur les modalités concrètes afin d’obtenir les 15€ par mois : qui, comment et quand l’obtenir ?

3 cas de figure…

1. PSC pour les adhérents MGEN ayant leur cotisation MGEN prélevée directement sur leur salaire :

Les 500 000 agents « pré-comptés » sur leur salaire de la MGEN (soit 500 000 sur 700 000 adhérents MGEN), la PSC sera automatiquement appliquée sur la paye de janvier 2022.

Vous ne devrez envoyer aucun justificatif ni attestation dans les prochaines semaines, contrairement à ce qui était initialement prévu.
Attention toutefois, il faudra tout de même envoyer un justificatif court et simple auprès de son employeur. Le Ministère n’a pas encore calé ni la démarche ni le calendrier pour le moment. Ce dernier l’annoncera via l’application Colibris, en janvier ou février 2022…

2. PSC pour les non-adhérents MGEN et les adhérents MGEN n’ayant pas leur cotisation prélevée directement sur leur salaire :

Les autres 500 000 personnels devront remplir un formulaire avec l’envoi de l’attestation PSC de leur mutuelle.

Avant de demander aux 500 000 personnels d’envoyer leur attestation, le Ministère de l’Education Nationale lance un « test » de l’application Colibris uniquement et d’abord dans l’académie de Lyon (qui expérimente cette application depuis déjà plusieurs mois).

Voici le calendrier spécifique aux personnels de l’académie de Lyon :

• à partir du 8 novembre pour les personnels administratifs
• à partir du 10 novembre pour les autres personnels

Le Ministère fera une communication ciblée selon les agents (un mass-mailing sur les adresses académiques des agents).
Il y aura ensuite une communication nationale prévue en direction des 500 000 agents qui auront à utiliser l’application Colibris.

Ensuite, il y aura plusieurs vagues académie par académie afin de déposer son attestation via Colibris…

L’objectif du Ministère, pour ces 500 000 agents qui auront à utiliser Colibris est de mettre en paiement sur le mois de janvier 2022.
Certains personnels toucheront les 15€ sur la paye de février 2022 avec bien entendu un effet rétroactif.

3. PSC pour les personnels AESH-AED-Contractuels recrutés sur un budget HT2 (Hors Titre 2 = budget délégué à un établissement) ou personnels étant sur le régime de solidarité :

Il y a clairement un sujet et le Ministère de l’Éducation Nationale a interrogé le Ministère de la Fonction Publique pour inclure ces personnels en totalité. On attend la réponse de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) assez rapidement.
Avec la CFDT Fonction Publique, le Sgen-CFDT va poursuivre son action en ce sens. Les premiers retours suite à notre mobilisation syndicale semblent plutôt positifs et encourageants.