Haro sur le télétravail à l'administration centrale ! Le projet de circulaire relatif au nouveau cadre du télétravail en administration centrale confirme la défiance de notre administration vis à vis de cette modalité de travail plébiscitée par les personnels.
L’administration a convié ce mardi 20 juin les organisations syndicales représentatives (3 sièges pour le Sgen-CFDT grâce à vos votes lors des dernières élections professionnelles) siégeant en CSA (Comité Social d’Administration de l’Administration Centrale) à un groupe de travail qui avait pour objet de présenter le projet de circulaire relatif au nouveau cadre du télétravail faisant suite à la signature le 12 juin de l’accord cadre ministériel, accord signé par notre fédération qui a pesé durant la phase de négociation pour l’application du télétravail à nos collègues BIATSS qui travaillent en EPLE (https://www.education.gouv.fr/media/155993/download + 1ère analyse nationale du Sgen-CFDT https://www.sgen-cfdt.fr/actu/accords-teletravail-le-sgen-cfdt-engage-sa-signature).
Le projet de circulaire relatif au nouveau cadre du télétravail en administration centrale présenté aux représentants et représentantes des personnels en GT le 20 juin en vue d’un passage au CSA du 7 juillet a suscité l’inquiétude de toutes les organisations syndicales présentes (CFDT-CGT-UNSA-FO) tant sur le fond que sur la méthode de travail envisagée. Les militant-es du Sgen-CFDT vous communiquent donc et dès à présent le fruit des échanges ainsi que notre analyse syndicale.
Sur le fond : le projet de l’administration porte le risque d’un recul de l’accès au télétravail
Sous couvert de « réflexion collective », ce projet de circulaire présenté aux organisations syndicales siégeant au CSA passe sous silence trois années d’expérimentation du télétravail et conditionne la mise en œuvre du nouveau cadre du télétravail à la tenue d’ici le 12 décembre 2023 de « réflexions collectives » au sein des directions et services… sans évidemment rien dire des modalités concrètes de leur mise en œuvre (sic).
En revanche, le projet de circulaire établit un lien direct entre le résultat de ces « réflexions collectives » évoquées par l’article 13 de l’accord cadre ministériel du 12 juin 2023 et la révision régulière de votre convention de télétravail. On connaissait les « jours flottants » de télétravail, désormais il faudra compter aussi avec « les conventions flottantes » de télétravail selon l’interprétation faite par nos managers des dispositions de l’article 13 relevant du titre IV de l’accord cadre ministériel et dont l’intitulé est « encadrement et animation des équipes en télétravail » auquel nous vous renvoyons.
Concrètement, que dit l’article 13 du titre 4 de l’accord cadre du 12 juin ?
Cet article précise que « l’exercice en télétravail d’un ou plusieurs membres du personnel a un impact important sur le fonctionnement du service. Il implique que soit engagée une réflexion avec l’équipe sur la relation d’encadrement et sur le collectif de travail en vue de :
- favoriser l’appropriation du numérique par les agents, clarifier les modalités d’accès aux informations et aux outils ;
- mener à bien les missions du service, identifier ce qui nécessite des temps individuels de travail, ce qui relève des temps collectifs ;
- porter une vigilance particulière aux questions d’équité dans le télétravail (répartition des tâches et charge de travail) ;
- promouvoir l’usage des systèmes de communication en lignes et des outils collaboratifs et coopératifs ;
- envisager les formation utiles à l’usage des outils et leur évolution ».
Le reste de cet article porte sur l’accompagnement nécessaire des managers à la gestion d’équipe hybride. Enfin, il est rappelé dans cet article que l’entretien annuel est également l’occasion de faire un retour d’expérience sur le télétravail.
Autrement dit, d’un article qui préconise la mise en place de bonnes pratiques visant à aider les managers à relever le défi de l’hybridation des modes d’organisation du travail, l’administration en fait un argument pour limiter de manière pseudo démocratique l’accès au télétravail avec un risque réel d’un retour en arrière que ce projet de circulaire rendrait possible s’il était adopté en l’état. On offrirait donc avec ce projet de circulaire le cadre idéal pour accès au télétravail à la « tête du client » ou selon le bon vouloir des décideurs.
Les organisations syndicales conviées à cet échange sont unanimes sur le fait que ce projet de circulaire est d’ores et déjà dans son esprit et dans sa lettre nettement moins disant que l’accord cadre dont elle procède, ce qui pose un problème de fond.
Que demande et revendique la CFDT ?
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La production préalable d’un bilan du télétravail par direction
Aucune discussion sérieuse sur le nouveau cadre du télétravail ne peut avoir lieu sans la production préalable par notre administration d’un bilan par direction de la mise en œuvre du télétravail ces trois dernières années. Il faut savoir d’où nous partons. Le traitement du télétravail est très inégalitaire d’un lieu à un autre.
L’accès au télétravail ne peut pas reposer sur le pouvoir discrétionnaire du décideur. La CFDT demande que soit posé le principe non négociable d’un télétravail de droit à 2 jours dès lors que l’agent le souhaite et dès lors que les activités sont éligibles.
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Des réflexions qui associent tous les agents
Pour la CFDT, les réflexions à venir au sein des collectifs de travail doivent concerner tous les agents et doivent porter sur l’organisation du travail qui permettrait d’aller à trois jours de télétravail en préservant les collectifs et l’intérêt du service ainsi que sur le recensement des activités non éligibles au télétravail. Le cadre de ces échanges doit être le périmètre fixé par l’article 13 de l’accord cadre du 12 juin 2023.
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Une cartographie des activités non éligibles au télétravail et l’annexion de cette liste à la future circulaire
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Des dispositions spécifiques pour les encadrant-es,les assistant-es, les secrétaires et les personnels ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
Nous revendiquons le fait que le télétravail s’effectue dans de bonnes conditions matérielles afin de ne pas occasionner des troubles musculo-squelettiques. Les aménagements de poste dont bénéficient les agent-es doivent être maintenus en télétravail. La fourniture d’un second écran à partir de 2 jours de télétravail est indispensable pour de nombreuses activités afin de limiter l’accentuation des troubles visuels notamment.
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Sur la méthode : le projet de circulaire n’est pas mûr pour un passage en CSA avant la pause estivale
Ce projet de circulaire n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les représentants des personnels qui doivent se prononcer sur ce document dans un agenda contraint. Il semblerait que ce document soit le résultat de la consultation faite auprès des directions. Mais qui a-t-on consulté dans les directions ? Il est curieux que ce document ne dise rien sur l’expérience tirée de trois années de télétravail en administration centrale.
Pour la CFDT, l’examen de cette circulaire par le CSA suppose la prise en compte préalable des attentes des personnels que nous représentons. Il ne faut donc pas confondre vitesse et précipitation. L’intérêt général c’est à dire la continuité des missions et la qualité de vie au travail des personnels sont notre boussole.
C’est la raison pour laquelle il nous semble nécessaire de recueillir vos avis sur votre expérience du télétravail et sur ce projet de texte que nous vous soumettons.
Pour cela nous vous demandons de prendre 5 minutes afin de répondre à notre enquête en ligne via ce lien : https://administration-centrale.sgen-cfdt.fr/sgenforms-form/enquete-flash-quelle-application-accord-teletravail-a-la-centrale/