Télétravail : le Sgen-CFDT demande l'ouverture de négociations ministérielles

Deux courriers parallèles concernant le télétravail viennent d'être adressés à la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et le l'innovation ainsi qu'au Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Le Sgen-CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur le télétravail au niveau ministériel afin de décliner l’accord-cadre sur le télétravail.

L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 par la CFDT.
Dans son chapitre 14, il stipule que les employeurs doivent s’engager à ouvrir des négociations pour la déclinaison de proximité de cet accord avant le 31 décembre 2021.

Dans de nombreux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme dans les services déconcentrés de l’Éducation Nationale, des circulaires ont vu le jour ou des accords ont été signés mais elles et ils ne sont pas toujours conformes à l’accord-cadre et devront donc obligatoirement être revues.

D’autre part, d’autres personnels souhaitent que la question du télétravail soit abordée pour eux. C’est le cas des agents administratifs en EPLE ou en Administration centrale mais aussi d’autres professions qui ont expérimenté le télétravail pendant la crise sanitaire. Les enseignants exercent une partie de leurs missions à domicile : pour eux aussi la question du télétravail doit être posée.

La nécessité de préciser l’accord-cadre Fonction publique sur le télétravail

Pour la CFDT, une négociation au niveau ministériel permettra de préciser l’accord-cadre Fonction publique, voire de l’améliorer pour mieux tenir compte des spécificités des activités des agents qui relèvent du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ou de celui de l’Éducation Nationale, la Jeunesse et les Sports.

La question, en particulier, de l’indemnité forfaitaire mérite de faire l’objet d’une attention particulière.

Une négociation permettrait de constituer un cadre général minimal sur lequel les établissements, les académies et les représentants des personnels pourraient s’appuyer pour engager des négociations et aboutir à des accords majoritaires de proximité.

En particulier sur :

l’indemnité forfaitaire
les activités télétravaillables indépendamment du poste occupé. L’accord de cet été le précise.
les jours télétravaillés,
l’organisation du travail,
les tiers-lieux…

En attendant la publication de l’accord ministériel, c’est l’accord cadre Fonction Publique qui doit s’imposer dans les établissements.

Participer concrètement à une nouvelle ambition pour le dialogue social

Nous y voyons aussi l’occasion pour nos Ministères de participer concrètement à une nouvelle ambition pour le dialogue social dans la fonction publique d’État, appelée de leurs vœux par l’ensemble des agents et de leurs organisations représentatives.

Rappelons en effet qu’il s’agit d’un premier accord signé unanimement par les organisations syndicales.

Cette démarche sera également en pleine cohérence avec l’ordonnance du 17 février 2021 portant sur la négociation collective dans la fonction publique. La CFDT a salué l’avancée que constitue cette ordonnance pour l’ensemble des services et des agents publics.