Pouvoir d’achat, Télétravail : quoi de neuf ?

• Le nouveau cadre télétravail
  

L’accord cadre ministériel concernant LE MENJ a été signé le 12 juin 2023 et celui concernant le MESR le 3 juillet 2023. Ces accords portent à 3 le nombre maximum de jours hebdomadaires de télétravail, avec une combinaison possible entre jours fixes et jours flottants,  là où la circulaire en vigueur plafonne à de 2 jours fixes.

Le projet de circulaire relatif au nouveau cadre du télétravail en administration centrale a été présenté aux organisations syndicales en groupe de travail le 20 juin. Le Sgen-CFDT a réalisé une enquête sur le télétravail et a adressé à l’administration ses amendements et points d’attention sur ce projet.

Mais la circulaire, si elle est maintenant prête, est toujours en zone d’attente !

Lors du CSA du 23 novembre, l’administration a informé les organisations syndicales que ces deux accord qui couvrent l’administration centrale sont en cours de publication et que la circulaire administration centrale sera publiée dans la foulée ! Dans l’intervalle et en cas de nécessité de renouvellement pour les agents, l’administration a confirmé qu’il doit y avoir prolongation du protocole en cours et qu’elle en a informé les services et les Ugarh.

Les organisations syndicales ont demandé à ce que cette information soit renouvelée car cela ne semble pas évident dans certains services !

• revalorisation triennale de l’IFSE des personnel de catégorie C

Les personnels de catégorie C du ministère ont eu droit à une revalorisation forfaitaire de 675 € bruts au titre de la revalorisation triennale de l’IFSE qui sera mise en place en principe sur la paie de septembre.

• La prime pour le pouvoir d’achat
  

La prime pour le pouvoir d’achat peut aller jusqu’à 800 € bruts selon l’annonce du ministre de la fonction publique lors de la conférence du 12 juin dernier. Cette prime comprise entre 300 € et 800 € s’adresse aux agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 € bruts,  soit environ la moitié des agents de l’État selon l’estimation faite. Elle devrait être versée d’ici la fin de l’année. Le décret du 31 juillet 2023 portant création de cette prime a été publié au JO le 1^er août 2023. Les plus petits salaires percevront le montant maximum de la prime. Les fonctionnaires rémunérés au niveau du plafond ne toucheront, quant à eux, que 300 €. Pour bénéficier de cette prime il faut réunir les conditions cumulatives suivantes :

• avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant 1er janvier 2023 ;
• être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le SGEN-CFDT a demandé que cette mesure exceptionnelle soit distincte du CIA de fin d’année afin d’éviter toute embrouille !

• L’augmentation du remboursement par l’État du forfait de transport

Le montant remboursé aux agents publics a été porté à 75% des frais de transport collectif contre 50% précédemment.

• La revalorisation des compensations liées aux frais de mission tels que les nuitées hôtelières et les repas dans le cadre de déplacement