Le plan de requalification et de revalorisation de la filière administrative a été engagé en 2021 et jusqu'à 2026. Force est de constater que les revalorisations 2024 ne sont pas à la hauteur des efforts engagés jusqu'ici.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (ex Sgen-CFDT) a signé le relevé de décisions conduisant à une revalorisation de la filière administrative. Cela engage le ministère dans une convergence indemnitaire au niveau des moyennes interministérielles d’ici 2026. En 2021, 2022 et 2023, plusieurs étapes conséquentes ont été franchies. Mais cette année, le « coup de rabot » budgétaire se fait sentir : les revalorisations 2024 ne sont pas à la hauteur.
Elles sont de 2 ordres : une augmentation forfaitaire de l’IFSE pour les agents de catégories A et B d’une part, et des enveloppes dédiées au CIA pour la quinzaine d’académies qui versent peu ou n’en versent pas du tout, d’autre part.
Les personnels de catégorie C sont exclus. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques l’a dénoncé. Le motif est qu’ils ont été les seuls bénéficiaires en 2023 de la mesure de revalorisation indemnitaire de la filière. Il s’agit aussi de permettre que le forfait versé soit suffisamment significatif pour les agents concernés.
Les agents contractuels sont une nouvelle fois oubliés. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques l’a, une fois encore, fermement dénoncé, d’autant plus que le cadre de gestion est au point mort. Aucun budget n’est annoncé pour rémunérer justement ces agents.
Revalorisation 2024 par un forfait
Seuls les personnels de catégorie A et B sont concernés. Voici donc ce qui est annoncé :
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- Attachés : forfait annuel brut de 865 €
- SAENES : forfait annuel brut de 350 €
Cette revalorisation concerne les personnels de l’Administration Centrale. Cette revalorisation est rétroactive au 1er janvier 2024. Selon les éléments en notre possession, les personnels viennent d’en bénéficier sur celle de septembre 2024.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques ne peut se résoudre à ce qu’une grande partie des agents soient exclus des revalorisations. En ne revalorisant que deux catégories d’agent.es, le ministère entend que l’effet sur la fiche de paie soit un minimum visible. En effet, l’enveloppe globale répartie sur l’ensemble des personnels aurait conduit à un saupoudrage insignifiant. Certes, mais le gouvernement se doit d’assumer les choix financiers qui sont les siens.
Nous rappelons ci-après l’évolution des montants moyens de l’IFSE entre 2020 et 2023 découlant de la mise en œuvre du relevé de décisions signé par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
| Corps | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Évolution IFSE 2020 – 2023 |
| AAE | 8 377 € | 10 016 € | 12 949 € | 12 999 € | +4 622 € soit +55% |
| SAENES | 5 054 € | 5 882 € | 7 564 € | 7 566 € | +2 502 € soit +50% |
| ADJAENES | 3 190 € | 3 882 € | 4 437 € | 5 099 € | +1 909 € soit +60% |
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques demande régulièrement que les sujets indemnitaires soient traités de manière transversale : entre les différents périmètres ministériels (Éducation nationale – Enseignement supérieur et recherche – Jeunesse et Sport) où travaillent des personnels relevant d’une même filière d’une part, et entre les différentes filières d’autre part.
Enfin, chaque année, mais sans succès pour le moment, nous demandons de disposer de données indemnitaires plus précises comprenant : des données académiques, des données consolidées au niveau national avec indication des montants minimum, maximum et médian versés afin d’être en mesure d’apprécier l’effort de convergence réalisé par le ministère au niveau ministériel et interministériel et de mesurer précisément les écarts, ce que ne permettent pas de faire les valeurs moyennes fournies par le ministère.
Faire converger les CIA pour les revalorisations 2024
Une partie des revalorisations 2024 s’appuie sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Le ministère indique qu’une quinze d’académies délivrent des CIA en moyenne inférieurs à la moyenne des CIA versés (750 € pour les attachés, 550 € pour les SAENES, 400 € pour les ADJAENES). Les académies concernées percevront des enveloppes pour mieux reconnaître la manière de servir de leurs agent.es.
Mais la revalorisation par le CIA interroge fortement la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques. En effet, le sens du CIA n’est pas celui de l’IFSE. Le CIA traduit la manière de servir de l’agent.e et repose très souvent sur la seule évaluation du supérieur hiérarchique et fondée sur des critères peu objectivés.
C’est pourquoi la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques milite pour des mesures de revalorisation pérennes : c’est à dire des augmentations indemnitaires ciblant prioritairement l’IFSE. Nous avons donc demandé qu’une part de l’enveloppe de CIA soit soclée dans les IFSE. Cela revient à augmenter l’IFSE pour tout le monde, tout en gardant la possibilité d’un CIA mais sur un montant moindre.
Le temps de travail remis en question
Un autre sujet s’est glissé dans les discussions, celui des 1607 heures qui ne seraient pas effectives.
L’accord de 2002 avait permis d’adopter des déclinaisons des 35 heures propres aux personnels BIATSS : à l’époque, il s’agissait de compenser les manques à gagner indemnitaires par des aménagements des décomptes du temps de travail.
Or, la Cour des comptes remet en cause cet accord, dans les universités notamment. Trois points de la circulaire sont mis en cause : jours de fractionnement automatisés, déclinaison de la pause de 20 minutes, manière de décompter les jours fériés.
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, remettre en cause l’accord sur le temps de travail sans compensation financière : c’est non !
La charge de travail ne cesse d’augmenter, l’administration elle même reconnait la sous-administration de notre ministère ; les heures supplémentaires sont difficilement récupérées et jamais payées… L’attractivité des métiers implique aussi d’avoir des conditions de travail acceptables.
Le rabot budgétaire couplé avec la remise en cause du temps de travail des personnels BIATSS est inacceptable !