En mars 2018, TOUS les contractuels Éducation Nationale en fin de contrat seront indemnisés par Pôle Emploi.

Concrètement, comment cela se passe ?

Avant, tout contractuel devait s’inscrire à Pôle Emploi, attendre la notification de rejet pour ensuite commencer à instruire un dossier d’indemnisation auprès de l’administration ce qui pouvait être très long en matière d’indemnisation (parfois plusieurs mois !).

Dorénavant, tout agent privé d’emploi s’inscrira à Pôle Emploi qui demandera l’attestation employeur au Rectorat. Ensuite, c’est Pôle Emploi qui versera les allocations que Pôle Emploi récupèrera auprès de l’administration. L’actualisation s’effectuera auprès de Pôle Emploi.

Quand s’effectuera ce passage à Pôle Emploi ?

Dès le 01/04/2017, les contractuels des académies de Lyon, Bordeaux, Aix-Marseille, Lille et Rennes seront indemnisés par Pôle Emploi. Les autres académies seront intégrées en deux vagues d’ici un an.

Est-ce que les droits seront réduits par ce passage ?

NON. Les Rectorats appliquaient déjà les règles de Pôle Emploi. Il n’y aura aucune réduction de droits.

Qu’en pense le Sgen-CFDT ?

Le Sgen-CFDT demandait depuis longtemps la gestion par Pôle Emploi, gage de meilleure efficacité et surtout de rapidité d’indemnisation. Nous avons demandé la plus grande vigilance concernant la fiabilité et surtout la rapidité pour fournir l’attestation employeur qui déclenche l’indemnisation.

Nous avons également demandé au Ministère d’informer les contractuels de la possibilité de bénéficier de l’allocation de fin de formation qui permet à tout chômeur en fin de droits d’achever une formation en continuant à être rémunéré. Les chômeurs du secteur privé en bénéficient, il n’y a pas de raison pour que les chômeurs du public en soient privés.

Les Réponses du Ministère

Le Ministère est bien conscient de l’enjeu crucial des attestations employeurs. Il a défini un modèle national et constitué un réseau de référents académiques pilotés par un référent national que Pôle Emploi pourra contacter en cas de difficultés sur un dossier d’indemnisation.

Pour l’allocation de fin de formation, le Ministère n’a pas de modèle construit mais le problème a été « identifié ». Le Sgen-CFDT sera vigilant pour faire appliquer le droit à cette allocation des contractuels.

Quelques chiffres ? Qui est concerné ?

58000 allocataires sont concernés pour 118 millions d’euros d’allocations versées annuellement.