Enfin le Compte Personnel de Formation est arrivé !

Un arrêté va déterminer les conditions de prise en charge du CPF pour les agents du Ministère de l'Education Nationale. Au-delà de l'aspect financier non négligeable, se pose la question des règles d'instruction et de gestion des demandes.

Un arrêté très attendu pour la mise en oeuvre du CPF à l’Éducation nationale

La première réunion au ministère du jeudi 18 octobre a porté sur la présentation du projet d’arrêté précisant les conditions de la prise en charge des frais liés à l’utilisation du CPF. Le texte sera présenté au CTMEN du 6 novembre prochain.

Le ministère a attendu que tous les agents aient accès à leur compte personnel d’activité (été 2018) pour entamer la phase suivante de la mise en œuvre du CPF.

Les conditions financières du CPF

Ce texte propose un double plafonnement de la prise en charge des frais pédagogiques liés au CPF :

  • 25 € / h de formation
  • 1500 € par projet et par année scolaire, porté à 2500 € pour les agents de catégorie C et les publics en risque d’inaptitude.

Des éléments de cadrage de l’instruction des demandes qui restent à déterminer

A partir de janvier 2019, des éléments de cadrage seront discutés avec les organisations syndicales pour une mise en œuvre dans les académies au cours du 1er semestre. Pour autant, pour le ministère rien n’empêche les Rectorats d’appliquer dès maintenant les textes de la Fonction Publique (en lien dans notre article Sgenplus).

Le Sgen-CFDT se félicite de l’ouverture effective du CPF dans l’Éducation Nationale et accueille avec un vif intérêt ces premières propositions, qui traduisent une priorité à la formation des agents en prenant en compte les enseignements du DIF.

CPF : les revendications du Sgen-CFDT

Cette réunion a été l’occasion de rappeler les analyses et revendications du Sgen-CFDT.

Le CPF doit rester un droit à l’initiative de l’agent. Il ne doit pas se substituer aux obligations de l’employeur en matière de formation des personnels (cas de restructurations par exemple).

C’est pourquoi le Sgen CFDT revendique :

  • un fond dédié et alimenté de manière pérenne,
  • des règles de gouvernance nationales et locales clairement établies qui précisent à la fois :

1- les critères de sélection, en termes à la fois d’éligibilité et de priorité des demandes de CPF.

2- la place et le rôle des représentants du personnels

3- un cadrage en termes de mise en œuvre

  • une attention toute particulière pour les agents de catégorie C
  • une prise en compte des frais de déplacement des agents

Pour le Sgen-CFDT, le Compte Personnel de Formation doit être un levier d’émancipation pour tous les agents publics.

Il prendra sa pleine mesure s’il peut s’appuyer, comme les textes le prévoient, sur un véritable conseil en évolution professionnelle.

Toutes les information sur le CPF et les modalités de mobilisation de ce droit individuel.