De la transparence sur le régime indemnitaire

La circulaire RIFSEEP de l’administration centrale du 14 novembre 2016 pose le principe d’un réexamen annuel de l’IFSE. Elle précise toutefois que ce réexamen n’implique pas une révision automatique de cette indemnité de fonction. Il en découle une pratique non transparente et peu lisible pour les personnels. A cela, s’ajoute le retard dans la production du bilan social (rapport social unique) rendant impossible le suivi annuel de l’évolution de la politique indemnitaire. Or, la politique indemnitaire est une compétence du comité social d’administration (CSA) et devrait donc faire l’objet d’un dialogue social régulier et transparent.

Les personnels contractuels n’ont quant à eux aucun cadre de référence pour leur rémunération. La fixation de leur rémunération se fait donc de gré à gré avec toutes les dérives que cela entraine du point de vue de l’égalité salariale.

La CFDT appelle de ses vœux la restauration d’un dialogue social conforme aux compétences du CSA et en particulier sur la politique indemnitaire, sujet d’intérêt pour tous les personnels.

Nous rappelons que la revalorisation forfaitaire des personnels de catégorie A et B de la filière administrative décidée au niveau national au titre de l’année 2024 s’applique aux personnels de l’administration. Cette revalorisation est sans préjudice sur une revalorisation intervenant au titre du réexamen annuel de l’IFSE ou d’un changement de grade ou de corps à laquelle vous pouvez par ailleurs prétendre. Or, faute de transparence, des effets d’aubaine au détriment des personnels sont à craindre.

La CFDT vous invite à une lecture attentive de vos bulletins de salaires des mois d’août à décembre 2024 et vous accompagne dans leur interprétation.