CTMESRI du 4 février 2019 – Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Le premier Comité technique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation de la mandature s'est tenu le 4 février 2019 en présence de Mme Frédérique VIDAL. Le Sgen-CFDT a fait valoir ses positions sur les principaux dossiers qui font l'actualité du secteur.

Comité technqie ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheMme la ministre, M. le Directeur général,

Au nom du Sgen-CFDT, je souhaite débuter cette intervention en vous remerciant Mme la ministre, pour votre présence à ce premier Comité technique ministériel du périmètre dont vous avez la charge. La chose est suffisamment rare pour être soulignée. C’est une marque de considération à laquelle nous sommes sensibles. Même si ça ne fait pas tout, la considération, nous pensons que c’est la base d’un dialogue social constructif, respectueux et digne.

Des résultats qui nous obligent

Cette réunion du CTMESRI est la première de l’année, et de la mandature. Suite aux élections professionnelles du 6 décembre dernier, la CFDT conserve sa deuxième place dans la Fonction publique avec 19 % des voix. En additionnant les résultats des élections professionnelles du Privé et du Public, elle devient la 1èreorganisation syndicale de France.

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, la CFDT conforte ses positions et progresse en représentativité : +1,25% au CTMESRI, +1,17% au CTU où elle gagne un siège.

Ces bons résultats encouragent toutes les équipes CFDT à poursuivre dans la voie d’un syndicalisme de transformation sociale pour défendre et promouvoir un service public de qualité, accessible à tous.

Mais ces résultats, en même temps qu’ils nous réjouissent, nous renvoient à la responsabilité qui est la nôtre dans l’exercice de nos mandats ainsi qu’au sens de notre engagement. Ils nous obligent, tout d’abord vis-à-vis de nos mandants, ce qui est bien la moindre des choses pour une organisation syndicale, mais aussi, plus largement, vis-à-vis de la société dans son ensemble qui vit actuellement une période trouble.

Dans la crise actuelle que nous connaissons, les corps intermédiaires, en particulier les syndicats, doivent retrouver la place qui est la leur et qui n’aurait jamais dû leur être démentie. La reconnaissance de leur légitimité, y compris dans les périodes de conflit – surtout dans les périodes de conflit -, la reconnaissance de leur légitimité à revendiquer l’objet même d’un conflit, voilà la véritable expression de la considération qui pourrait jeter les bases d’un dialogue social renoué, respectueux et digne.

Renoncez aux frais différenciés pour les étudiants étrangers

Car des motifs de conflit, Mme la ministre, nous en avons quelques uns.

Au premier rang desquels nous plaçons l’application de droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires qui semble constituer la pierre angulaire du plan « Bienvenue en France », si mal nommé. Nous faisons du retrait pur et simple de cette disposition inique, un préalable à toute discussion sur l’attractivité internationale de la France. Laquelle ne fait pas si mal, disons-le au passage, puisqu’elle se place au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones. Comme en bien des domaines, cela tient beaucoup à l’engagement de nos collègues car, voyez-vous, Mme la ministre, les Relations Internationales (RI) sont souvent, et peut-être même d’abord, des Relations Interindividuelles. Elles reposent, en grande partie, sur l’engagement et le dévouement de nos collègues.

Pour la reconnaissance de toutes les missions

Cela me permet d’embrayer sur un sujet que je crois plus consensuel : la reconnaissance des missions d’enseignement dans la carrière des personnels. Comme vous, je le crois, nous souhaitons que ce sujet crucial avance de manière significative en 2019. Nous attendons vos arbitrages en ce qui concerne les deux points qui nous ont occupés à l’automne (CRCT et Primes) et nous souhaitons que s’ouvre, sans tarder, le chantier sur la progression de carrière.

Nous souhaitons, également, rouvrir un dossier avorté de l’agenda social : celui de la mobilité des enseignants-chercheurs. Comme vous le savez, le principe et les modalités de mise en œuvre d’un mouvement spécifique de mutation, distinct de la campagne synchronisée de recrutement, a été préparé avec les services de la DGRH, que je salue, et voté à l’unanimité du CTU en février 2017. Nous entendons œuvrer pour que ce dispositif voie enfin le jour.

À propos des questions relatives aux statuts et à la carrière, nous voudrions, en outre, disposer d’un calendrier et d’une méthode de travail précis concernant la réforme des statuts des hospitalo-universitaires (statut unique de praticien hospitalier).

Préservez l’emploi scientifique

Un autre motif de préoccupation majeure est celui de l’emploi scientifique. L’un des enseignements des dernières élections professionnelles est la confirmation d’une tendance à la baisse des effectifs depuis 2014 (-4% en ce qui concerne les enseignants-chercheurs, -4,5% en ce qui concerne les chercheurs des EPST). Alors que le Premier ministre vient d’annoncer une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la recherche – dont nous attendons beaucoup – cette constante déflationniste nous alarme au plus au point. Si le projet du gouvernement est de corriger, voire même d’inverser cette tendance, alors vous pourrez compter sur notre soutien. À l’inverse, s’il s’agit de programmer pluri-annuellement la décroissance des effectifs ou leur précarisation, nous ne pourrons l’accepter car nous considérons que le potentiel scientifique du pays est déjà largement fragilisé.

Pour un plan égalité / diversité fort et innovant

Enfin, je voudrais conclure en évoquant l’un des points porté à l’ordre du jour de ce premier CTM : le plan égalité / diversité. Si nous comprenons la démarche de certification engagée en vue de l’obtention du label égalité / diversité délivré par l’AFNOR – dont nous connaissons les exigences – nous constatons, malgré les limites de l’exercice, que l’un des points faibles du plan d’action national 2018-2022 du MESRI concerne les politiques de Gestion des Ressources Humaines (RH). Or, rien ne s’avèrera possible pour progresser vers une égalité réelle sans questionner en profondeur les pratiques RH de nos communautés : recrutement, rémunération, progression de carrière, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et j’en passe. Conformément à ses engagements, la CFDT, qui a signé l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, attend côté MESRI un plan d’actions fort et innovant et ne peut que s’associer à une demande d’ouverture rapide d’un cycle de concertation spécifique à l’ESR concernant les questions d’égalité professionnelle.

Merci pour votre écoute attentive.