CCP DES CONTRACTUELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Publié le mercredi 14 novembre 2018
Par Vincent Larroque

A travail égal = salaire égal et droit sociaux égaux

Le Sgen-CFDT refuse toute discrimination et revendique pour les agents non titulaires de la fonction publique :

  • Le même traitement – rémunération et droits sociaux – pour chaque agent en fonction du travail exercé, quel que soit son statut
  • L’accès à l’emploi titulaire sans concours et avec maintien de la rémunération si des conditions d’ancienneté sont remplies
  • Des procédures de recrutement garantissant la publicité et l’égalité des citoyens devant l’emploi public.

Le Sgen-CFDT demande l’amélioration des conditions d’emploi des CDD et CDI à l’administration centrale :

  • Réévaluation du salaire des personnels vacataires à chaque nouveau CDD
  • Politique de rémunération et de revalorisation lisible et un régime indemnitaire équivalent au CIA du RIFSEEP
  • Congés individuels de formation, même en cours de CDD, pour préparer son évolution professionnelle
  • Amélioration des procédures et prestations de GRH : meilleure information sur les renouvellements de CDD, reprise du maintien de salaire lors des congés maladie et de maternité, prise en charge du chômage, etc.
  • Des prestations sociales, culturelles, la cantine, etc. selon le niveau de rémunération et non l’indice.

Vos représentant.e.s Sgen-CFDT à la commission consultative paritaire (CCP) seront vos collègues de la DNE, DELCOM, DGRH, DGESCO, des BDC, du HCÉRES, etc. Ils reflètent la diversité des métiers, des structures et des catégories parmi les contractuel.le.s et la proportion femmes-hommes est équilibrée par rapport aux électrices et électeurs (60% de femmes et 40% d’hommes). Ils ont l’expérience d’un parcours professionnel dans le privé et le public et peuvent vous conseiller et vous assister dans vos choix et auprès de l’Administration et de votre hiérarchie.

Si vous votez pour nous, vous élirez les personnes suivantes à la CCP des contractuels de l’administration centrale :

  • Premier collège :
    • Vincent LARROQUE – DNE
    • Caroline CORDIER – HCÉRES
    • Pascal LITTIERRE – DGRH ESENESR
    • Rémi CHAINTRON – DNE
    • Un.e représentant.e de la DELCOM
  • Deuxième collège :
    • Martine LALO (née DANTINE) – DGESCO
    • Aude ANTOINE – HCÉRES
    • Un.e représentant.e du Bureau des Cabinets
    • Un.e représentant.e de la DELCOM
    • Un.e représentant.e de la DNE

Profession de foi contractuels

Extraits de la résolution d’orientation 2018-2022 du Sgen-CFDT AC

Pour les agents contractuels, le manque de lisibilité de la GRH et de la politique salariale est critique et nous attendons depuis des années et continuons de demander le GT sur les salaires promis en CCP. La titularisation Sauvadet est restée marginale. Ainsi, après avoir mis 3 ans à obtenir l’ouverture de toutes les BAP en IGR, nous insistons encore pour que soient ouverts des recrutements réservés dans les corps interministériels. La précarité des personnels vacataires n’est pas acceptable, une revalorisation de leur salaire et des dispositifs systématiques de formation et d’accompagnement de leur projet professionnel sont indispensables.

Bilan de mandat à la CCP du Sgen-CFDT

Depuis douze ans qu’existe la commission consultative paritaire des agents non titulaires, les représentants du Sgen-CFDT qui disposent depuis les dernières élections de la majorité absolue à la CCP ont cherché à faire avancer les sujets qui tiennent à cœur les agents contractuels. L’énergie dépensée a permis de disposer d’un lieu de dialogue désormais assez ouvert où ont été notamment évoqué le cadre de gestion des contractuels, l’évolution de leurs effectifs et la mise en œuvre, bien trop lente à notre sens, de la titularisation Sauvadet. Les seuls licenciements examinés ont porté sur des agents en grave maladie qui ont ainsi pu disposer à nouveau d’un revenu. Si le principe de deux réunions par an a été acquis, il a été battu en brèche certaines années où une seule réunion s’est tenue. Surtout, nous avons obtenu la promesse d’un groupe de travail portant sur les rémunérations et les parcours des agents contractuels, mais il n’a toujours pas été lancé. Pourtant l’enquête du Sgen-CFDT AC auprès de tous les agents contractuels a montré le besoin de clarification et de légitimation de leur rémunération. Il en va de même pour les primes, puisque nous revendiquons que les agents contractuels puissent disposer de la part « CIA » du RIFSEEP en reconnaissance de leur contribution individuelle et à la performance collective des équipes où ils travaillent. Le bilan social montre que la rémunération des agents non titulaires se situe en moyenne au niveau ou en dessous du décile inférieur pour les agents de catégorie C, B et A, et a fortiori pour les vacataires, très mal rémunérés. Enfin, une tarification différenciée des restaurants administratifs est enfin mise en place en septembre 2018 grâce à la revendication constante du Sgen-CFDT qui a permis de faire corriger la nouvelle tarification négociée initialement entre l’association d’entraide (AE) et le SAAM.

La mise en œuvre de la loi « Sauvadet » à l’administration centrale

Si le CDI créé par la loi Sauvadet marque l’application d’un principe de non-discrimination sanctionné par la CEDH, la titularisation, inscrite dans la loi en tant que lutte contre la précarité, a été mise en échec par les modalités de mise en œuvre choisies par l’administration, coûteuses et inefficaces. Les corps et conditions de reclassement ne reprennent pas suffisamment en compte l’ancienneté et, singulièrement dans notre ministère et malgré nos nombreuses alertes, les jurys se sont fait fort de refuser la titularisation prévue par les textes à des collègues dont le professionnalisme est pourtant reconnu. La parcimonie avec laquelle les recrutements ont été ouverts, l’inadaptation des profils de poste aux métiers exercés à l’administration centrale, la non prise en compte des acquis de l’expérience par les jurys et les exigences posées purement académiques ont constitué un réel détournement des objectifs de la loi et ont parfois imposé à nos collègues une humiliation publique inutile. Devant ce bilan médiocre, les discussions au fil des CCP successives ont cependant permis d’ouvrir progressivement de nouveaux corps au recrutement après les AAE et SAENES, en particulier IGE puis IGR dans les différentes BAP dont la BAP J. Toutefois, les corps interministériels d’ingénieur et d’administrateur resteront verrouillés jusqu’à la fin du Sauvadet.

Pour la suite, le gouvernement a lancé un groupe de travail sur les contractuels au titre de « Action publique 2022 »…

Pour une élection sur « liste » et non sur « sigle »

L’élection à la CCP est un scrutin « sur sigle » sans avoir à déposer de liste nominative préalable, ce qui en affaiblit la légitimité et la lisibilité. C’est aussi pourquoi il y a un si grand nombre de syndicats candidats, bien plus important que dans les CAP ou le CTAC. Nous souhaitons pour les prochaines élections présenter 10 candidat.e.s et dire « si vous votez pour nous, voici celles et ceux qui vous représenteront ». Nous demandons un scrutin sur une liste de candidat.e.s.

 

POUR EN SAVOIR PLUS :