Compte-rendu de la Commission consultative paritaire des contractuels (CCPC) qui s’est réunie le 16 octobre 2024.
La Commission consultative paritaire des contractuels (CCPC) s’est réunie le 16 octobre 2024 afin d’examiner la déclaration d’inaptitude d’une agente au terme de 3 années de congés grave maladie ainsi que le recours d’une agente de la DGRI contre le refus d’octroi d’un troisième jour de télétravail en raison de l’augmentation du temps de déplacement domicile-travail (site Rives de Paris) et des conditions d’exercice fortement dégradées sur ce site, présentant des risques psychosociaux manifestes.
Il convient de rappeler que CFDT et CGT se partagent les 5 sièges de CCP au titre des représentants des personnels : 3 sièges pour la CFDT et 2 sièges pour la CGT. Dans la mesure où le vote est paritaire, l’administration a également 5 sièges. Quatre sièges des personnels sur les cinq étaient occupés alors que du côté de l’administration c’était carton plein !
Sur le 1er point de l’ordre du jour portant sur le licenciement pour inaptitude, le résultat du vote a été : 3 abstentions de la CFDT et 1 vote pour de la CGT, l’administration a évidemment voté en faveur du licenciement.
S’agissant du refus de l’octroi d’un troisième jour de télétravail, en raison de la supériorité numérique de l’administration et en l’absence d’un des élus CGT, la CFDT a proposé une expérimentation sur six mois d’un troisième jour de télétravail pour cette collègue avec une clause de revoyure dans l’optique de débloquer la situation. Cette proposition a recueilli une majorité de voix avec le concours d’une partie des votes de l’administration.
Sur proposition de la CFDT, les élus du CSA ont adopté la veille, le 15 octobre, un vœu pour que :
« un avis favorable soit systématiquement donné à tout personnel de la DGRI installé à Rives de Paris/Montrouge et souhaitant accéder à un troisième jour de télétravail au titre de l’aménagement temporaire de leurs conditions de travail jusqu’à leur retour sur le site de Descartes ».
Les élu.es CFDT resteront mobilisés afin que ce vœu devienne effectif !
En propos liminaires à cette CCPC du 16 octobre, la CFDT a souligné le manque de données et d’informations sur la politique d’emploi contractuel si tant est qu’elle existe. Le SAAM a pu fournir oralement des informations chiffrées (les dernières données en possession des organisations syndicales s’arrêtaient à 2022) : en 2023, 20% des agents étaient contractuels, soit 675 agents, représentant une augmentation de 55% en 5 ans (386 agents contractuels en 2019).
La CFDT a par ailleurs souligné l’absence d’informations concernant l’accueil d’apprentis : ni données chiffrées disponibles ni stratégie définie. Il est en de même pour les stages : la CFDT rappelle le secrétariat général à son devoir de publication des postes de stages sur le site PASS dédié à cet effet, publication qui fait obligation à toutes les administrations. Ce défaut de publication constitue une entrave à l’égal accès à l’information pour les étudiants et étudiantes, et pénalise particulièrement les étudiants dont les établissements ne sont pas situés à proximité des services de l’administration centrale. Concernant l’emploi de vacataires, seul le chiffre de 179 agents vacataires recrutés en 2022 est disponible, sans autres précisions (par exemple services d’affectation, durée des contrats, missions confiées, etc.).
Devant cette situation, la cheffe de service du SAAM a proposé l’organisation d’une réunion de la CCPC pour évoquer ces sujets. Cette proposition est reçue très favorablement par l’ensemble des représentants du personnel siégeant à la CCPC. En revanche les travaux en vue de l’adoption d’un cadre de gestion pour les contractuels ne verrons pas le jour avant le premier trimestre 2025.